MISE EN CONFORMITE DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS 30 avril 2026, délai de rigueur fixé à toutes les associations et organisations pour la mise à jour

MISE EN CONFORMITE DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS

30 avril 2026, délai de rigueur fixé à toutes les associations et organisations pour la mise à jour

(4.0)

Dans le cadre des réformes législatives au Bénin, une nouvelle réglementation relative aux associations, fondations et autres institutions de la société civile a été instaurée. Cette initiative vise à renforcer la transparence et la responsabilité au sein de ces organisations.

La  Loi N° 2025-19 du 22 juillet 2025 et son décret d'application N° 2025-575 du 24 septembre 2025 ont été mis en place pour établir un cadre légal clair pour le fonctionnement des associations et fondations en République du Bénin. Ces textes imposent des normes strictes afin de garantir que toutes les entités opérant dans le pays respectent des critères de légitimité et de traçabilité.

 

Deadline de mise en conformité

Il est impératif que toutes les associations, ONG, églises, mosquées et autres institutions de la société civile se conforment à ces nouvelles exigences d'ici fin avril 2026. Passé ce délai, les organisations qui ne se seront pas mises en règle seront considérées comme dissoutes d'office et ne pourront plus fonctionner légalement.

Les conséquences

Le non-respect de cette obligation entraînera des conséquences sévères. Toute organisation ou regroupement social ne répondant pas aux critères définis par la nouvelle loi et le décret d'application sera purement et simplement dissous. Cela signifie qu'il est crucial pour toutes les institutions concernées de prendre des mesures proactives pour se conformer à la loi avant l'échéance.

 Appel à l'action

Toutes les associations et organisations  sont aussi convié à

examiner leur statut légal et assurer leur conformité avec la nouvelle législation. En plus, ils se doivent de mettre en œuvre les recommandations nécessaires pour s'inscrire sur le registre des associations et fondations et de se tenir informées des nouvelles procédures en cours et des exigences à respecter en suivant les canaux d'information dédiés. La mise en conformité est non seulement une obligation légale, mais également un pas important vers une gestion plus transparente et responsable des organisations au Bénin. En agissant rapidement et efficacement, les institutions pourront continuer à jouer un rôle crucial dans le développement de la société.

 

Cadnel ADEBAYO

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Brice HAL

2 jours

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